Rapport réalisé par le cabinet Athling pour le comité consutatif du secteur financier (CCSF)

Impact de l’entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme au crédit à la consommation

La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (ou LCC), dite loi Lagarde, est entrée en vigueur au 1er mai 2011. Dans le cadre de ses travaux sur la mise en œuvre de cette loi et de ses textes d’application, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a demandé au cabinet Athling une évaluation de l’impact de cette loi sur le crédit à la consommation. Cette évaluation devait être menée de manière objective et équilibrée. Par évaluation objective, il s’agit de s’appuyer sur des données de marché récentes et fi ables. Ces données ont été fournies par les établissements de crédit et par la Banque de France. La collecte de ces données auprès des établissements de crédit s’est effectuée à partir d’un questionnaire. Ces données ont été ensuite agrégées et « moyennées » de sorte qu’il ne soit pas possible d’identifier les sources et afin de garantir leur confidentialité. Par évaluation équilibrée, nous entendons que l’ensemble des parties concernées par l’entrée en vigueur de la LCC ont été impliquées dans cette étude dans le but d’en connaître les avancées, les impacts des nouvelles dispositions et les difficultés éventuelles rencontrées.

Télécharger le rapport de 2012

 

Pierre Blanc
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