Panorama et bilan des réformes en matière de crédit à la consommation et de prévention du surendettement intervenues au cours de la période 2010 – 2015

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) avait demandé à l’automne 2015 au cabinet Athling de procéder à un bilan précis et complet des réformes en matière de crédit à la consommation et de prévention du surendettement intervenues au cours de la période 2010 – 2015. À l’issue d’une large consultation des acteurs du crédit à la consommation et de la prévention du surendettement, le cabinet Athling a présenté son rapport au CCSF lors d’une réunion de travail tenue le 12 avril 2016. Lors de cette réunion, le Comité a examiné le bilan positif de l’ensemble des réformes d’une ampleur inédite, adoptées et mises en œuvre depuis 2010 avec le concours du CCSF. S’agissant des propositions du rapport qui n’engagent à ce stade que leur auteur, le Comité en discutera lors de prochaines réunions. Il a observé que ces propositions n’impliqueraient pas de nouvelles mesures législatives, et avaient notamment pour but de faciliter la mise en œuvre des réformes intervenues, dans le cadre d’une concertation avec toutes les parties prenantes.

Télécharger le rapport de 2016


Pierre Blanc
Les derniers articles par Pierre Blanc (tout voir)

Comments are closed